L'Europe...

Gérard Onesta

Député Vert, vice-président du Parlement Européen

Préambule

-         L’Europe est une réalité aujourd’hui ; de nombreux aspects de notre vie quotidienne sont liés à des décisions prises au sein des institutions européennes.

-         Ces institutions et leurs procédures de fonctionnement sont fort anciennes : elles sont déjà présentes dans le cadre de la CECA, par exemple pour les procédures de décision.

-         Même si le Parlement a vu ses compétences s’élargir, Le risque qui se présente aujourd’hui est celui d’une insuffisance d’Europe. Les guerres dans les Balkans et en Irak montrent l’incapacité de l’Europe à agir.

-         Cette difficulté déjà présente hier à 15, ne s ‘allége pas à 25 bien au contraire.

-         La participation à la réalisation de l’Europe n’est pas vécue de la même façon par les différents partenaires : une Allemagne fédérale est plus en phase avec ce scénario que ne l’est la France et son modèle centralisé.

-         L’intégration des futurs membres de l’Europe doit s’appuyer sur le développement des compétences des institutions de l’Europe mais aussi sur ses valeurs.

G Onesta :

Mon cheminement sur cette question s’est fait en deux temps : d’abord ma position fut : on a le temps. Aujourd’hui mon avis est qu’il faut intégrer la Turquie dans l’UE.

Géographiquement Chypre n’est pas en Europe, que dire de la Guyane, qui représente la plus longue frontière commune pour la France, et ce …avec le Brésil !

Historiquement, la Turquie a des racines occidentales, l’empire Ottoman allait jusqu’aux Balkans.

Économiquement le PNB par habitant turc est équivalent à celui de la Roumanie qui doit adhérer dans deux ans. Les équipes de foot turques participent aux championnats européens.

Reste le critère des droits de l’homme, pour lesquels la Turquie est en retard (justice, police, armée…). Mais la promesse d’une intégration européenne a  favorisé la démocratisation (diminution de l’influence de l’armée, reconnaissance kurde…).

Le critère religieux ne figure pas dans les critères de Copenhague (critères politiques et institutionnels) : l’UE n’est pas un club chrétien, d’autant plus qu’il y a  20 millions de musulmans en Europe. Le métissage culturel est important dans l’histoire ( sait on que le cassoulet nous vient du Maghreb et que le couscous est un plat occitan ?).

L’Europe est un projet avant d’être une géographie.

Il faut enfin évoquer l’effet du 11 septembre : prendra-t-on le risque d’un choc de civilisations au 21^e siècle, comme un « remake » du choc des nations au 20^e siècle ? Une Turquie membre de l’UE désamorce ce risque.

G Onesta :

Une prise en compte de la croissance exclusivement française n’est plus possible. Les échanges sont globalisés. Les problèmes conjoncturels ne signifient plus grand chose. Ce qui détermine vraiment la croissance « passe au-dessus de la tête » des gouvernements. La position des verts est qu’il faut retrouver l’accès aux commandes et ce au niveau européen. Aux Etats-Unis, Mr A Greenspan doit régulièrement justifier ses choix de politique monétaire face au Congrès. La politique monétaire ne doit pas s’opposer aux créations d’emplois. Ce n’est pas le cas dans le cadre de l’UE.

De plus une clause sociale n’existe pas vraiment au sein de l’UE.

G Onesta :

Il eut été logique d’approfondir avant d’élargir ; mais l’Europe a été rattrapée par l’Histoire : après la chute du mur, le risque de ne pas intégrer rapidement les nouveaux venus qui demandaient leur adhésion était trop grand.. Maintenant l’approfondissement à 25 doit se faire vite alors qu’il y a de gros obstacles : les moyens budgétaires européens ne sont pas suffisants, on n'a pas suffisamment compris que cet élargissement ne doit pas être considéré comme un coût mais comme un investissement.

Il y a aussi la question du rythme : on demande à la Pologne de faire en 3 ou 4 ans sa révolution agricole, dans un pays où la population est encore fortement rurale.

G Onesta :

La constitution est en fait un empilement des traités successifs. Juridiquement cette constitution est en fait un traité, et un traité est un contrat entre Etats, la règle de l’unanimité y est obligatoire : l’article 473 insiste sur cette règle. Cependant, la « constitution » allége les contraintes imposées par le traité de Nice. Le Parlement européen pourra proposer une modification du texte.

G Onesta :

L’Europe sociale risque de subir un nivellement par le bas. Ce problème peut être relié à la question fiscale : les taux d’imposition sur les sociétés par exemple ne sont pas homogènes, jusqu’à …0% en Lettonie !

G Onesta :

Le projet ITER de réacteur à fusion pose deux problèmes. D’abord les conséquences en terme de radioactivité, certes moindres par rapport aux techniques plus classiques, restent élevées. Surtout, le projet engloutit des sommes colossales, alors que les moyens en recherche ou pour la protection de l’environnement manquent. Les enjeux environnementaux sont pourtant impératifs. Les conclusions rappelées à la conférence de Buenos-aires insistent sur l’urgence d’appliquer le protocole de Kyoto (non signé par les EU). Pour éviter durablement le retour de catastrophes comme celle de la canicule en France (été 2003), il faut diminuer de 50% les rejets industriels et domestiques.

G Onesta :

Il faut commencer par rééquilibrer les activités économiques à l’intérieur de chaque état. Des mesures fiscales peuvent être envisagées : taxes sur les transferts de capitaux ; taxes sur les énergies polluantes ; détaxes sur le travail au sein de l’union et en même temps établir des socio taxes à l’égard des produits ou services dont la compétitivité s’appuie sur l’absence de systèmes sociaux. Les revenus fiscaux ainsi obtenus pourraient servir au développement des pays qui en ont besoin.

G Onesta :

Les élus sont payés pour cela, mais il faut aussi des démultiplicateurs de communication (médias). L’Europe est complexe et certains dirigeants nationaux  développent cette complexité. La France a demandé à l’Europe d’adopter un texte pour la protection des oiseaux migrateurs, elle a obtenu gain de cause, mais elle n’applique pas ce texte ! On oublie aussi qu’il y a deux fois plus de technocrates pour la seule ville de Paris que dans les instances européennes.

G Onesta :

Je suis fédéraliste. Le fédéralisme a deux pieds : solidarité et diversité, et un principe de base : la subsidiarité. L’euro est un instrument fédéral. Le centralisme n’est bon que pour coordonner. La devise de l’Europe est « Uni dans la diversité ». Pourquoi pas un modèle inspiré de la Suisse ?

Sur la question de savoir ce que doivent être les compétences fédérées il y a  des divergences. Par exemple entre les verts européens : les verts scandinaves ne sont pas favorables à une Europe de la défense (opposition à l’Europe « puissance ») les autres (Alliance libre européenne) sont plus pragmatiques et en admettent la nécessité.

G Onesta :

Si un pays important de l’Union se prononce contre, il y aura des problèmes, même si les textes prévoient des solutions de sortie de crise.

Mais je préfère prendre le risque de ce vote « pour », plutôt que d’en rester aux dispositions prévues dans le traité de Nice, quitte ensuite à faire évoluer le texte par voie d’amendements. Il est sur que le modèle jacobin français ne peut faire école à l’échelle de l’Europe.

La construction européenne doit continuer car l’absence d’Europe provoque des drames, comme le Rwanda ou les Balkans.

G Onesta :

Pour reprendre les propos célèbres de De Gaulle : « de l’Atlantique à l’Oural ». Les frontières de l’Europe ne peuvent se concevoir à partir de la seule géographie des lieux. L’histoire et la culture comptent aussi. Les frontières de l’Europe peuvent donc évoluer.