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   Indicateurs  
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   Evolution et perspectives  
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   Le développement durable et l'entreprise  
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Dossier

DEVELOPPEMENT

DURABLE

Philippe Leconte

 

 

I Approche du concept.

Développement durable : mode de développement préconisé par la CNUED (conférence des nations Unies sur l’environnement et le développement) et la banque mondiale, puis repris lors du sommet de la terre de RIO, afin de concilier l’amélioration du niveau de vie et le réservation des équilibres écologiques. Le concept de développement durable apparaît pour la première fois en 1987 dans le rapport Brundtland « notre avenir à tous » publié à l’initiative de l’ONU. Il est défini comme un «  développement ou évoluent parallèlement systèmes économiques et biosphère de façon à ce que la production issue du premier assure la reproduction du second ».

L’objectif est de maintenir pour les générations futures une certaine qualité de l’environnement (préservation des ressources) et des conditions d’existence propices à la survie de l’espèce humaine sans pour autant hypothéquer celles des générations actuelles.

Alors que la notion de développement humain fait référence à l’amélioration globale du bien être et est mesurée à partir d’indicateurs tels que revenu par tête, espérance de vie, alphabétisation, celle de développement durable fait référence à la nécessité de rendre compatibles croissance économique et reproduction du milieu naturel.

Défini par l'O.N.U. comme : "la capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins en permettant aux générations futures de satisfaire leurs propres besoins", le Développement Durable est trop souvent réduit à sa seule dimension écologique : il s'agit pourtant d'une approche globale qui postule qu'un développement à long terme n'est viable qu'en conciliant trois aspects indissociables :

  • le respect de l'environnement
  • l'équité sociale
  • la rentabilité économique

Concrètement, le Développement Durable pose la nécessité de maintenir ou d'améliorer la qualité de l'environnement naturel, d'assurer la pérennité des ressources, de réduire les différences de niveau de vie des populations dans le monde, de favoriser l'autosuffisance des communautés, et de permettre le transfert des connaissances ou des richesses (y compris les richesses naturelles) d'une génération à l'autre.
Et il y a urgence, sur tous les fronts, partout où les effets d'une croissance économique fondée sur la surexploitation des écosystèmes et des hommes se font sentir : pour preuve, 30% des richesses naturelles de la planète ont disparu en 25 ans ; chaque jour, nos voitures, nos usines, nos maisons consomment une quantité d'énergie que la planète a mis 10 000 jours à créer ; chaque année, une surface de forêts équivalente à la moitié de l'Italie et une surface de terres arables égale à la totalité des champs de blé en Australie disparaissent de la surface du globe ; sur six milliards de personnes, un milliard est sans emploi et un autre milliard vit dans une extrême pauvreté. (sources : rapport "Planète Vivante" du WWF & "The Ecology of Commerce" de P. Hawken).

  
 

II- Quels indicateurs pour rendre compte du développement durable ?

Le concept étant large, il convient de dépasser le PIB mais aussi d’utiliser des outils qui rendent compte du développement.

A-        Limites des mesures quantitatives traditionnelles .

La mesure quantitative. Pour établir des comparaisons internationales, on est souvent tenté de réduire la mesure du développement à celle de la croissance économique. Celle-ci ne rend compte que de l’évolution d’indicateurs quantitatifs de la richesse économique d’une nation, le produit intérieur brut (PIB) et le produit national brut (PNB). Or, si l’évolution de ces agrégats constitue un bon indice du développement des activités économiques d’un pays, elle ne dit rien de la composition et de la distribution du revenu entre les différents groupes sociaux. La croissance économique ne donne pas non plus d’indication quant à la richesse humaine d’un pays, c’est-à-dire la qualité de l’alimentation, des services de santé, du système scolaire et universitaire, des conditions de sécurité, etc. Muets sur les aspects culturels et sociaux, les indicateurs économiques traditionnels ne prennent pas davantage en compte l’état de l’environnement. Pourtant, un revenu national en forte croissance peut masquer une consommation effrénée des ressources naturelles et une exploitation humaine insupportable (travail des enfants, par exemple). Les bons résultats du taux de croissance occultent alors le danger d’épuisement des ressources naturelles à court ou moyen terme et le risque que la faiblesse des investissements en "capital humain" menace l’activité économique.

B-        Du PIB au PIB vert.

Principe du PIB vert. Cette approche strictement macro-économique de la comptabilité environnementale a pour objectif d’aménager le SCN en y intégrant plusieurs données  : le coût des dommages écologiques et de la diminution des stocks de ressources naturelles, les dépenses de gestion de l’environnement, la valeur des services environnementaux. Ainsi, en traitant les ressources naturelles, leur consommation, leur dégradation et leur reconstitution comme autant de consommations intermédiaires, on peut diminuer le montant de la valeur ajoutée par production et, in fine, calculer un PIB corrigé des atteintes à l’environnement, appelé PIB vert.

Critiques. L’ajustement du SCN et le calcul d’un PIB vert présentent certaines lacunes dues avant tout aux caractéristiques intrinsèques de l’environnement, bien essentiellement non marchand. Les problèmes méthodologiques pratiques permettant d’intégrer l’environnement dans le SCN n’ont, à ce jour, pas été résolus :

  • L’introduction de nouveaux agrégats  : quels actifs naturels et quelles dégradations environnementales intégrer ?
  • Le traitement économique et comptable des données environnementales  : les dépenses défensives de protection de l’environnement doivent-elles être traitées comme des consommations finales génératrices de valeur ajoutée ou comme des consommations intermédiaires non créatrices de richesse ?
  • L’évaluation physique et monétaire des actifs environnementaux  : de quelle manière établir le coût de la disparition d’une espèce vivante encore non répertoriée à ce jour ?

En conséquence, la plupart des gouvernements élaborant une comptabilité environnementale estiment dangereux de rompre la cohérence d’un SCN bien établi sans garantie de résultats fiables et significatifs. Si bien qu’en l’état actuel des connaissances, le PIB vert semble... incalculable.

C- Les critères de développement : rappel.

IDH : Indicateur synthétique du développement, l’IDH comporte trois éléments pour lesquels des valeurs maximales et minimales ont été fixées :             

  • L’espérance de vie à la naissance : 25 ans – 85 ans,
  • Le niveau d’éducation composé pour 2/3 du taux d’alphabétisation des adultes (minimum 0% ; maximum 100%) et pour 1/3 du taux brut de scolarisation combiné (tous niveaux confondus) (minimum 0% ; maximum 100%),
  • Le niveau de vie mesuré par PIB réel par habitant (exprimé en PPA) (minimum 100, maximum 40000).

Deux pays enregistrant un revenu par habitant identique peuvent afficher un IDH très différent. Par ailleurs, des pays avec des IDH très proches peuvent présenter des niveaux de revenu par habitant très dissemblables (Côte d’Ivoire : PNB par habitant 710 dollars, IDH = 0,422 ; Sri Lanka : PNB par habitant : 800 dollars, IDH = 0,721). Sur les 174 pays considérés, 92 obtiennent un meilleur classement selon l’IDH que selon le PIB par habitant (en PPA). Cependant, 77 pays se classent moins bien selon l’IDH que selon le PIB par habitant (en PPA). Ces pays réussissent moins bien à convertir leur prospérité économique en amélioration des conditions de vie de leur population ".

L'IDH contesté

Etant donné que pour chacune des dimensions envisagées (longévité, accès aux ressources, niveau d'éducation) on calcule une distance relative dont la valeur se situe entre 0 et 1, il semblerait que l'IDH soit une mesure normative. S'il en était ainsi, une valeur de l'IDH égale à 1 correspondrait au bonheur parfait. En réalité, il ne peut y avoir de limite et l'IDH doit être envisagé comme une mesure des aptitudes humaines à vivre longtemps et en bonne santé, à communiquer et à participer à la vie de la communauté, et à disposer de ressources suffisantes pour s'assurer une vie convenable. En fait, l’IDH est un indicateur relatif.

Les questions principales posées aux concepteurs de l’IDH sont les suivantes : Pourquoi retenir trois dimensions seulement?Les variables choisies pour mesurer les dimensions sont-elles pertinentes? et pour chaque dimension, les variables associées sont-elles trop ou pas assez nombreuses?Les mesures effectuées sont-elles sujettes aux erreurs d’estimation, et dans l’affirmative ces erreurs faussent-elles les résultats obtenus?Le choix du minimum et du maximum est-il justifié ou bien arbitraire? Quelle est la sensibilité des indicateurs à des choix différents concernant les maxima et les minima? Pourquoi retenir une pondération égale pour chaque élément? Quelle est la sensibilité du résultat aux variations de pondération?

La mesure des disparités sociologiques entre les sexes

Depuis 1995, le PNUD s’intéresse à l’égalité des sexes et la participation des femmes à travers deux indicateurs.

- L’indicateur sexospécifique de développement humain (ISDH) : L’ISDH part de l’IDH, mais tient compte des inégalités sociologiques entre les sexes. Plus les écarts touchant les domaines couverts par l’IDH sont importants, plus l’ISDH du pays considéré est faible par rapport à son IDH. En fait, l’ISDH est tout simplement un IDH corrigé en fonction des inégalités entre les sexes. Dans son rapport de 1999, le PNUD a calculé l’ISDH pour 143 pays. Il apparaît que, dans tous les cas, l’ISDH se révèle inférieur à l’IDH, traduisant le fait " qu’aucun pays ne traite les femmes aussi bien que les hommes ".

. L’indicateur de participation des femmes (IPF) : Cet indicateur mesure la participation des femmes à la vie économique et professionnelle et aux prises de décisions politiques. " Il se concentre sur la participation et mesure les inégalités sociologiques entre les sexes en termes de représentation et de pouvoir de décision dans certains domaines clef de la sphère économique et politique ". Il tient compte de la part respective des femmes et des hommes en termes de sièges parlementaires, de fonctions administratives et d’encadrement, de professions libérales et techniques, ainsi que leurs part respective des revenus du travail. Les valeurs de l’indicateur s’échelonnent de 0 à 1, le niveau le plus élevé traduisant une égalité parfaite entre les sexes. Plus l’écart hommes - femmes est important, plus l’IPF est faible.

Le PNUD (1999) a calculé l’IPF pour 102 pays. Les 3 premiers sont des pays scandinaves Norvège (1), Suède (2), Danemark (3)… Les derniers du classement sont le Niger (0,120), le Pakistan (0,176) et le Togo (0185) . 

L’indicateur de la pauvreté humaine (IPH)

Un indicateur de la pauvreté humaine (IPH) mesure la misère dans quatre grands aspects de la vie humaine : la capacité de vivre longtemps et en bonne santé, le savoir, les moyens économiques et la participation à la vie sociale. Ces aspects de la misère sont les mêmes pour tous les pays, qu'ils soient industrialisés ou en développement. Seuls les critères les mesurant varient, pour tenir compte des différences dans les réalités de ces pays et en raison des limites que posent les données ". Le PNUD a donc conçu deux versions de l’IPH : l’IPH-1 pour les pays en développement et l’IPH-2 pour les pays industrialisés. 

L’OCDE et le modèle « pression état réponse »

La Commission du développement durable a cherché à établir une ossature conceptuelle cohérente appliquée au développement durable. Elle s’est appuyée pour cela sur le cadre méthodologique élaboré par l’OCDE au début des années 90, le modèle pression-état-réponse. Il s’agit d’une matrice composée verticalement de différents éléments du développement durable et horizontalement de trois types d’indicateurs  :

  • Indicateur de pression. Il décrit les pressions qu’exercent les activités économiques et humaines sur l’environnement. La CDD a élargi ce premier indice en y incorporant des composantes sociales, économiques et institutionnelles plus représentatives des dimensions de la durabilité. Au terme pression, elle substitue le terme force motrice (driving force).
  • Indicateur d’état. Il détaille l’état du développement durable, comme la qualité de l’air ou de l’eau, etc.
  • Indicateur de réponse. Il montre comment la collectivité réagit pour mettre en œuvre le développement durable, à travers par exemple les dépenses de restauration ou de protection de l’environnement.

 
 

III- Les évolutions et les perspectives.

  • Les années 1970 ont constitué un tournant déterminant dans la conscience collective sur les questions sociales et écologiques. Les hippies aux Etats-Unis, les conséquences de Mai 68 en France, les mouvements pacifistes en réaction à la guerre du Viêt-nam ... Un peu partout dans le monde, la jeunesse du baby boom s'est éveillée à la réalité d'un monde pas si doré qu'il ne le laissait paraître. Le rapport Meadows ( Halte à la croissance, 1972) , mais encore les ouvrages de R Dumont, candidat à l’élection présidentielle en 1974 ( L’utopie ou la mort, 1973) rendent compte de la sensibilité croissante pour ce que l’on appellera plus tard le développement durable.
  • En 1986 l'Acte Unique Européen a ainsi défini le "Programme Communautaire de Politique et d'Action pour l'Environnement et le Développement Durable" et en 1987, la Commission Brundtland, mise en place par le Président Clinton pour réfléchir sur ce thème aux Etats-Unis, a affirmé la nécessité d'évoluer vers un Développement Durable.
  • Les catastrophes écologiques successives : Minamata (de 1953 à 1960),naufrage de l’Amoco Cadiz (1978), Bhopal (1984) , Tchernobyl ( 1986), explosion d’AZF ( 2001), naufrage de l’Erika (2000) et du Prestige ( 2002) ont régulièrement rappelé la nécessité d’une recherche de solutions nationales et internationales sur la question de la préservation de l’environnement.
  • Mais c'est surtout en 1992, lors de la Conférence de Rio sur l'environnement et le développement qu'on a pu assister à l'échelle mondiale, à un progrès sans précédent : à partir des constats alarmants sur l'état de la planète et l'évolution des conditions de vie sur Terre, plus de 150 nations y ont élaboré un programme commun pour le 21ème siècle, plus connu sous le nom d'AGENDA 21. Ce texte fondateur et fédérateur souligne la nécessité de définir des priorités, des indicateurs et des règles internationales permettant d'inverser les détériorations en cours, de mesurer les progrès réalisés et de veiller à une meilleure intégration par tous des impératifs du Développement Durable.
    L'AGENDA 21 s'articule autour de 4 pôles majeurs et interdépendants :
    • l'économie
    • l'environnement
    • le social
    • l'éthique
  • Dans la foulée, d'autres conférences mondiales ont eu lieu, avec notamment en 1997, la Conférence de Kyoto sur le réchauffement de la planète qui a réuni 159 pays. Des accords ont été passés pour une réduction moyenne de 5,2% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2010. Les pays en voie de développement sont dispensés de cette contrainte et la mise en place de "permis de polluer" a été renvoyée au prochain sommet. Ce sommet a eu pour vertu de créer un cadre institutionnel et certains résultats méritent d'être soulignés, comme l'interdiction quasi-générale de jeter des déchets en mer. Mais en 1998, la conférence de Buenos Aires s'est achevée sur un bilan globalement décevant. En définitive, aucune décision sur la manière de mettre en pratique les accords de Kyoto n'a été prise. Les discussions d'experts se sont enlisées, les divergences entre pays pauvres et pays riches se sont creusées, et l'objectif de réduction des émissions globales de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2010 semble aujourd'hui bien difficile à atteindre ; ceci est confirmé par le Sommet de la Terre des Nations Unis de Johannesburg (du 26/08 au 4/09/02) d’autant moins convaincant s’agissant des résultats, que le Président des EU étaient absent.

Cependant,Au niveau international mais aussi national (pour chaque pays ayant ratifié le traité de Kyoto), les champs prioritaires d'action pour progresser vers un Développement Durable sont définis dans l'AGENDA 21 dont le sommaire aborde les différents thèmes suivants :

1. La dimension sociale et économique

  • Coopération internationale visant à progresser rapidement vers un Développement Durable dans les pays en voie de développement
  • Lutte contre la pauvreté
  • Modification des modes de consommation
  • Dynamique démographique et durabilité
  • Protection et promotion de la santé
  • Promotion d'un modèle viable d'établissement humain
  • Intégration du processus de prise de décisions sur l'environnement et le développement

2. La conservation et la gestion des ressources aux fins de développement

  • Protection de l'atmosphère
  • Conception intégrée de la planification et de la gestion des terres
  • Lutte contre le déboisement, la désertification et la sécheresse
  • Mise en valeur durable des montagnes
  • Promotion d'un développement agricole et rurale durable
  • Préservation de la diversité biologique
  • Protection des océans, des mers et des zones côtières
  • Protection des ressources en eau douces et de leur qualité
  • Gestion écologiquement rationnelle (des substances chimiques toxiques, des déchets dangereux, solides et radioactifs.)

3. Le renforcement des principaux groupes sociaux

  • Femmes, enfants et jeunes
  • Populations autochtones
  • ONG (micro développement).
  • Collectivités locales, travailleurs et syndicats
  • Commerce, industrie, scientifiques, techniciens et agriculteurs

4. Les moyens de mise en œuvre

  • Ressources et mécanismes financiers
  • Transfert de techniques écologiquement rationnelles et coopération internationale
  • Science au service d'un Développement Durable
  • Promotion de l'éducation, de la sensibilisation du public et de la formation
  • Instruments institutionnels et juridiques adaptés
  • Information

Sur le plan international, il est important de comprendre que le Développement Durable ne peut être réalisé que de façon globale, et n'a de sens que dans une synergie des actions des différents pays.
 

IV- Le développement durable et l’entreprise.

  • Un autre enjeu de taille revient à l'entreprise. Les entreprises engagées à progresser sur la voie du Développement Durable ne manquent fort heureusement pas ; leurs expériences méritent la plus grande considération, à la fois parce qu'elles ont valeur d'exemples et parce qu'elles défrichent de nouvelles stratégies et pratiques comme :
    • L'innovation dans les produits ou services à partir de la notion de service et du respect des lois de la nature (au delà du recyclage, de nouveaux concepts apparaissent pour éliminer l'idée même de déchet : les parcs éco-industriels consistent ainsi en des regroupements d'entreprises où les déchets des uns sont la matière première des autres ; le leasing connaît de même un nouvel essor sur les produits qui, ne pouvant retourner à la nature sans dommages, sont récupérés après utilisation puis transformés en nouveaux produits par leur propre fabriquant ; ...),
    • Les démarches de commerce équitable (réponse pertinente à la globalisation galopante),
    • La communication pédagogique et l'éducation des consommateurs (qui vise à responsabiliser ces derniers en les informant sur les enjeux sociaux et écologiques de leurs choix),
    • Le volontariat des salariés,
    • Les codes de conduite visant à garantir les pratiques sociales des entreprises traitant avec les pays du Sud (cf. à ce sujet tout ce qui concerne le travail des enfants et la mise en place d'un label social),
    • Les placements verts et l'investissement éthique,
    • L'adhésion à des chartes (de type CERES) ou organismes professionnels spécialisés sur ces thèmes (comme le World Business Council for Sustainable Development),
    • Les audits sociaux et éthiques dont la vocation est de mesurer la performance de l'entreprise par rapport à la notion de triple bilan ("triple bottom line") économique, écologique et social, ...

Concrètement, l'engagement des entreprises dans cette voie est un processus long passant par des phases successives comme le "benchmarking" (à savoir la comparaison quantitative et qualitative de la performance de l'entreprise aux meilleures pratiques connues sur son marché ou dans des entreprises similaires), la mise au point de critères de "soutenabilité" quantitatifs et qualificatifs, l'établissement d'un plan de progrès et le suivi des résultats concrets obtenus au moyen de mesures et d'audits effectués par des organismes extérieurs.

Autant dire qu'il s'agit d'une véritable révolution culturelle dans les entreprises, révolution souvent accompagnée par une démarche d'information et de pédagogie auprès des différents publics de l'entreprise.
 

V- L’approche théorique.

A- Du coté de l’offre…

Marshall et Pigou : les externalités. Ces deux auteurs ont montré que l’action réglementaire de l’Etat visant à obliger les entreprises à intégrer les effets externes négatifs dans le calcul de leurs coûts (internalisation des externalités) permettait de se rapprocher de l’optimum de Pareto, étant donné que cette information n’était pas donnée par le marché. C’est la justification de la règle « pollueur payeur ».

Coase : les droits à polluer. (EP 86 ; 11/02)

« Dans la théorie de R. Coase, la quantité de pollution est fixée à l'avance et l'ajustement se fait par les prix de ces permis négociés par les entreprises (les entreprises qui polluent le plus devront payer plus cher ce droit en achetant des permis à celles qui polluent moins). 

Les intérêts sont les suivants:

       - mieux contrôler les niveaux de pollution (car définis par des instances techniques et institutionnelles et donc, sur ce plan, l'Etat intervient également ici);

       - développer la responsabilité des entrepreneurs en instaurant des mécanismes de marché (qui sont aussi des motivations financières; il y a un gain monétaire à moins ou à ne pas polluer).

         - réduire les niveaux de pollution en intégrant de nouvelles méthodes de production moins polluantes, donc                entraîner une diminution de cette pollution sur le long terme, plus durable.

         - un transfert de technologies vers le Sud car le coût de dépollution est moins élevé.

Cependant, il existe aussi des risques et des inconvénients:

        -  la fixation d'un niveau trop faible de dépollution (ainsi, lors de la conférence de La Haye, l'objectif fixé était de réduire de seulement 5 % les émissions de gaz à effet de serre).

        -  des difficultés de mesures et de contrôle existent, la quantité idéale ou optimale des permis n'est pas définie scientifiquement, les méthodes d'attribution sont sujettes à caution.

       -  un risque est présent de délocalisations vers des zones où les permis sont plus importants, d'où la nécessité d'établir des normes internationales et de maintenir un niveau de pollution dans les pays développés (qui sont ceux qui polluent le plus).

Nous voyons donc que les méthodes pour réduire la pollution sont loin d'être efficaces surtout lorsqu'il n'y a pas une véritable volonté politique affichée de la part des pays concernés et qu'ils contrôlent aussi les décisions prises. »

 

B- Du coté de la demande…

Cette approche nous ramène à la question du commerce équitable qui s’insère ici dans le développement durable. Il s’agit de l’hypothèse  d’une évolution de la demande vers une consommation éthique qui supposerait l’émergence d’un « consommateur citoyen ».

L’utilité individuelle ( exprimée en terme de satisfaction) , l’altruisme et la prise de conscience des problèmes liés à la préservation de l’environnement  constitueraient les principaux déterminants d’une consommation éthique. Au nom de cette éthique , le consommateur serait disposé à payer plus cher. Cela revient à assimiler cette consommation à des biens « Veblen » ( type bien de luxe) ou « Giffen » ( la demande augmente, quand le  prix augmente, cas de produits primaires dans certaines circonstances telles que la crise frumentaire). Cependant il n’y a pas chez le consommateur éthique un pur besoin de se distinguer, par contre la volonté d’améliorer le sort des autres, donnée qui n’a pas été prise en compte par les économistes. Si l’on en reste au plan économique on peut observer que ce consommateur a deux caractéristiques : revenu élevé et haut niveau d’information. La suite du raisonnement est plutôt sociologique. On peut avoir recours aux études de Falk et Fischbacher qui proposent une « théorie de la réciprocité » , selon laquelle intentions et conséquences de l’acte de consommation expliquent les comportements économiques. Cela permettrait de comprendre que des consommateurs soient prêts à sanctionner un producteur qui n’aurait pas un comportement éthique, soit en produisant , soit en vendant ses produits. Au delà de ce cas de figure, on peut supposer que la consommation «  sanction » peut aussi devenir une consommation « adhésion » à des principes ; Ceci pourrait expliquer le relatif succès des produits labellisés « commerce équitable » (comme le label « Max Havelaar »). En somme «  L’idée de développement durable renvoie à des sociétés engagées du point de vue du producteur et du consommateur » et «  nous serions passés de citoyens consommant pour vivre (autosubsistance) et de consommateur roi (vivre pour consommer) à une société ou le consommateur citoyen devient acteur de sa consommation ». P Glémain PE 86 11/02.
 

Philippe Leconte, mars 2005